(Photo: Bloomberg)

Dans le cadre d'une entente conclue avec les autorités fédérales américaines, General Motors (GM) accepte de verser 900 millions $ d'amende en échange de l'abandon de poursuites pénales liées à un défaut mécanique dissimulé.

Le constructeur automobile admet du coup ne pas avoir divulgué aux acheteurs un problème qui s'est avéré mortel avec le système d'allumage de ses petites voitures.

Un point de presse aura lieu jeudi midi pour dévoiler les détails de l'entente, qui aurait été signée mercredi.

Selon des documents judiciaires, GM devra retenir les services d'une tierce personne pour évaluer ses politiques et s'assurer qu'elles respectent l'accord conclu avec le gouvernement américain.

En plus du versement de 900 millions $ d'ici le 24 septembre et de l'embauche d'un contrôleur indépendant, l'accord prévoit l'abandon de deux accusations criminelles si la compagnie répond aux termes de l'entente pendant trois ans.

GM était accusée de fraude et d'avoir caché des informations aux contrôleurs gouvernementaux. 

Au moins 124 personnes sont décédées et 275 ont été blessées par ce défaut avec le système d'allumage. Les familles des défunts recevront au moins 1 million $ de la part de GM.

L'an dernier, GM a rappelé plus de 2,6 millions de voitures à travers le monde pour réparer le problème.

Le commutateur d'allumage pouvait inopinément se fermer. Le moteur s'arrêtait alors brusquement et bloquait la direction assistée, les freins et les coussins gonflables.

La compagnie a admis que certains de ses employés étaient au courant du problème depuis plus de dix ans, mais aucune voiture n'avait été rappelée avant l'an dernier. Selon une enquête interne, ce ne sont pas les dirigeants de la compagnie qui ont mal agi dans ce scandale. C'est plutôt la culture bureaucratique de GM portant à cacher les problèmes et à ne rien faire pour les corriger qui a été mise en cause. Dans la foulée de ce rapport interne, 15 employés, principalement des ingénieurs et des avocats, ont été renvoyés.

Selon toute vraisemblance, aucun employé de GM ne sera accusé.

«GM a tué plus de 100 personnes en installant dans plus d'un million de voitures des commutateurs d'allumage que la compagnie savait défectueux», s'est insurgé Clarence Ditlow, le directeur du Centre pour la sécurité automobile, un organisme sans but lucratif. «Aujourd'hui, grâce à ses lobbyistes, les dirigeants de GM s'en sortent indemnes alors que leurs clients sont 6 pieds sous terre.»

Cette entente survient environ un an et demi après que Toyota eut accepté de payer une amende de 1,2 milliard $ pour avoir dissimulé des informations sur les défectuosités mécaniques qui ont causé des accélérations inopinées de véhicules Toyota et Lexus causant des blessures et des décès.

L'amende payée par GM serait moindre que celle de Toyota parce que le constructeur a coopéré à l'enquête, estiment des juristes.