La Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) pourra rester à l'abri des poursuites de ses créanciers jusqu'au 28 janvier 2014.
Le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, a accepté mercredi au tribunal de Sherbrooke la requête de prolongation déposée par la compagnie ferroviaire, qui demandait un délai supplémentaire pour liquider ses actifs.
Selon des documents soumis au tribunal il y a quelques jours, la vente de la MMA pourrait se conclure d'ici la mi-décembre si un processus formel de compensation pour les victimes et autres requérants est mis en place.
Les investisseurs intéressés auraient jusqu'au 31 octobre pour se manifester. Un prix plancher serait fixé le 15 novembre, et une vente aux enchères officielle pour les soumissionnaires qualifiés aurait lieu le 13 décembre.
À la lumière de cette décision, l'Office des transports du Canada (OTC) doit maintenant déterminer si l'entreprise ferroviaire peut poursuivre ses activités au pays.
La MMA a demandé à l'OTC de prolonger son certificat d'aptitude ferroviaire jusqu'au 15 janvier 2014.
Le déraillement et l'explosion d'un convoi pétrolier de la MMA à Lac-Mégantic le 6 juillet dernier a coûté la vie à 47 personnes en plus de détruire une importante partie du centre-ville de la petite municipalité de 6000 habitants.
