Les artistes canadiens dénoncent le projet de loi C-32, visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur parce qu'il les prive d'importantes sources de revenus.

En 1997, Ottawa avait amendé la loi pour créer un régime de copies privées pour les chansons, prévoyant que, pour chaque achat de disques compacts et de cassettes vierges, une redevance de 23 ¢ soit versée dans un fonds.

Aujourd'hui, la plupart des chansons sont reproduites sur des supports numériques comme l'iPod. Or, le projet C-32 n'étend pas les redevances à cette nouvelle technologie. Et les auteurs reçoivent de moins en moins d'argent.

1,3 milliard

Nombre de chansons copiées par année au Canada (70 % le sont sur des enregistreurs audionumériques) Source : Union des artistes (UDA)

Copibec pourrait perdre les deux tiers de ses revenus

Part des revenus provenant du secteur de l'éducation pour les licences de reproduction :

2008-2009 : 71% (9,6 M$)

2010-2011 : 74 % (13,9 M$)

2009-2010 : 72% (9,9 M$)

2011-2012* :26 % (1,3 M$)

* Copibec estime que le projet de loi C-32 met en péril quelque 9 millions de revenus par année en provenance du secteur de l'éducation. Source : Copibec

Exagération ?

" On exagère nettement l'impact négatif que pourrait avoir le projet de loi C-32 sur les droits d'auteur versés dans le secteur de l'éducation "

- Michael Geist, spécialiste en propriété intellectuelle et professeur de droit à l'Université d'Ottawa

Les droits d'auteur versés aux créateurs de musique ont déjà chuté de 62 %

Droits d'auteur versés aux artistes pour les copies privées de leurs chansons (en millions de dollars)

2008 27,6

2009 19,8

2010 10,6 Source : Union des artistes (UDA)

Ce que contient un lecteur numérique type au Canada

91% chansons reproduites illégallement

9% chansons reproduites légalement

(6 % proviennent de sites comme iTunes; 3 % proviennent de copies promotionnelles) Source : Union des artistes (UDA)