L'Ordre des ingénieurs du Québec est mis sous tutelle immédiatement par décret du conseil des ministres, en raison des crises internes qui secouent l'ordre professionnel.
Le gouvernement du Québec en a fait l'annonce mercredi, en s'appuyant sur les rapports et avis de l'Office des professions du Québec, conformément au Code des professions du Québec.
La ministre de la Justice Stéphanie Vallée, responsable de l'application des lois professionnelles, a déclaré que cette décision visait à «accompagner le conseil d'administration dans le redressement durable de la situation et de la gouvernance de l'Ordre».
Dans un communiqué, la ministre précise que «plusieurs lacunes ont été observées» quant au contrôle de l'exercice de la profession des membres de l'Ordre, «au point de remettre en cause la capacité de l'OIQ d'assumer sa mission première de protection du public».
La mise sous tutelle de l'OIQ signifie que les décisions de son conseil d'administration seront soumises à l'approbation de trois administrateurs nommés par le gouvernement, soit Michel Pigeon (ingénieur), Johanne Brodeur (avocate) et François Renauld (CPA). «Ces trois administrateurs pourront aussi recommander au conseil d'administration d'adopter des résolutions afin que l'OIQ remplisse les devoirs qui lui sont imposés par le Code des professions. Les autres conditions et modalités de la mise sous administration de l'OIQ seront divulguées au moment de la publication du décret à la Gazette officielle», ajoute le communiqué.
