Le Commissaire au lobbyisme du Québec entend recommander au directeur des poursuites criminelles et pénales d’en appeler du jugement de la Cour du Québec qui vient d’acquitter deux ex-dirigeants de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
«La décision finale reviendra au directeur des poursuites, mais s’il n’en tenait qu’à nous, nous irions en appel, a déclaré à LesAffaires.com, Louise-Andrée Moisan, porte-parole du Commissaire au lobbyisme. En tous cas, c'est ce que nous recommenderons».
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La porte-parole du Commissaire a refusé, par ailleurs, de commenter le jugement de la Cour du Québec, rendu public hier, une semaine après son prononcé.
Jean Gobeil et Pierre Mathieu, deux ex-présidents-directeurs généraux de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec avaient été accusés d'avoir exercer des activités de lobbyisme en 2006 sans être inscrits au registre des lobbyistes comme le stipule la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Les faits reprochés à l'Ordre concernaient l'envoi de trois lettres à des titulaires de charge publique, dont le Premier ministre, Jean Charest. Le tribunal a conclu, dans cette affaire, que les ex-dirigeants de l'Ordre ne se qualifiaient pas comme lobbyistes au sens de la Loi et n'avaient donc pas à s'inscrire au registre.
Le Commissaire au lobbyisme préfère pour le moment garder pour lui les arguments qu’il entend utiliser pour convaincre le tribunal d’aller en appel. Le directeur des poursuites criminelles et pénales dispose de trente jours pour signifier officiellement son intention d’en appeler de ce jugement.
