Le Commissaire au lobbyisme a relevé 84 infractions à la loi à la suite d'une enquête sur les activités de la firme d'ingénierie BPR, à laquelle le député libéral Jean D'Amour a été associé avant d'être élu à l'Assemblée nationale.
Selon un communiqué de presse du bureau du commissaire, 13 personnes ont agi à titre de lobbyistes pour BPR, auprès de titulaires de charges publiques, sans être inscrites au registre des lobbyistes.
Trois des plus hauts dirigeants de BPR ont manqué à leur obligation d'inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise.
L'enquête démontre aussi qu'il y a eu des manquements aux règles d'après mandat, qui imposent des restrictions aux titulaires de charges publiques lorsqu'ils quittent leurs fonctions.
Le commissaire a constaté 84 manquements à la loi, mais de ce nombre, 27, dont le délai de prescription d'un an n'est pas encore écoulé, pourraient faire l'objet de poursuites pénales.
De mai 2007 à avril 2009, M. D'Amour a rencontré des élus ou des fonctionnaires de la Ville de Rivière-du-Loup et d'autres municipalités de la région, alors qu'il était directeur du développement des affaires de la firme BPR.
Avant de représenter l'entreprise, M. D'Amour a été maire de Rivière-du-Loup pendant huit ans, jusqu'en 2007. De mars 2008 à août 2009, M. D'Amour a aussi été président du Parti libéral du Québec (PLQ).
M. D'Amour a été élu député en juin dernier lors d'un scrutin complémentaire dans la circonscription de Rivière-du-Loup.
