Un important acteur du scandale financier de Portus, une combine d'investissement compliquée de plusieurs millions de dollars qui s'est effondrée en 2005, a conclu une entente de principe avec des responsables de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).
L'entente entre le cofondateur de Portus, Boaz Manor, et la division de l'application de la loi de la CVMO, annoncée vendredi, sera soumise à un comité de commissaires lors d'une audience prévue lundi après-midi.
Les détails de l'entente seront gardés confidentiels à moins d'une approbation du tribunal administratif, comme c'est habituellement le cas à la CVMO.
Portus, un groupe d'investissement de Toronto, s'est écroulé en 2005 après que les autorités réglementaires de plusieurs provinces eurent mené une enquête et forcé la fermeture de Portus Alternative Asset Management, une importante division du groupe.
À l'époque, Portus Alternative Asset Management gérait des actifs de 800 millions $ et comptait 26 000 clients à travers le Canada, surtout en Ontario. Une grande partie de l'argent a été récupérée par la suite, mais certains des fonds confiés par les investisseurs semblaient avoir été détournés.
Manor est retourné en Israël, son pays natal, peu de temps après les événements de 2005 et est resté à l'extérieur du Canada pendant des années, alors que les autorités et un administrateur judiciaire tentaient de démêler les agissements complexes du groupe.
Manor et Michael Mendelson, un autre acteur clé de l'affaire, ont plus tard été accusé de fraude, de blanchiment d'argent et de possession de produits obtenus criminellement.
Manor, qui était toujours à l'extérieur du pays lorsque la Gendarmerie royale du Canada a annoncé les accusations en 2007, a aussi été accusé d'entrave à la justice. Il est revenu au Canada deux mois plus tard et a été libéré sous caution.
Mendelson a plaidé coupable à l'une des accusations de fraude en novembre 2007 et a reçu une sentence de deux ans.
Manor a par la suite plaidé coupable à une accusation de blanchiment d'argent et une autre pour avoir désobéi à un ordre de la cour. Il a été reçu en mai 2011 une sentence de quatre ans pour la fraude et une de deux ans pour avoir désobéi à un ordre de la cour.
