Les faits reprochés ont eu lieu en 2006. Photo : DR.
La Cour du Québec du district de Montréal a imposé à la mi-novembre une amende de 40 000 dollars à Yvan Guyon, soit huit fois la peine minimale fixée par la loi pour une infraction de manipulation de marché.
En mars 2010, M. Guyon avait été déclaré coupable d'avoir, entre le 13 et le 24 janvier 2006, «influencé ou tenté d'influencer le cours ou la valeur des actions de la société Peterborough Capital Corporation (Pec) par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses». Il avait reconnu sa culpabilité, mais contestait le montant de l'amende réclamée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Dans son jugement rendu verbalement, le juge Louis Legault a reconnu que, bien que ce dernier ait perdu une somme importante dans les transactions en cause et qu'il ait fait valoir ne pas avoir les moyens d'acquitter l'amende réclamée par l'Autorité, cette situation n'empêchait pas le tribunal d'imposer cette sentence.
Le juge a conclu qu'Yvan Guyon méritait l'imposition d'une amende importante, notamment en raison des facteurs et faits aggravants suivants : la préméditation ; l'intention claire et manifeste du condamné quant à ses objectifs de manipulation ; le fait qu'une bonne partie des sommes qu'il a réussi à récupérer était le fruit des pertes encourues par ses victimes, soit les investisseurs qui ont acheté des actions de Pec à un prix trop élevé ; et son indifférence aux avertissements du courtier impliqué dans les transactions.
