Un faux courtier écope d'une amende de 10 000$

Publié le 08/10/2009 à 10:14

Un faux courtier écope d'une amende de 10 000$

Publié le 08/10/2009 à 10:14

Denis Roy est bien connu de l’Autorité des marchés financiers. Photo: Photos.com

Un individu bien connu de l’Autorité des marchés financiers, Denis Roy, vient d’être condamné à une amende de 10 000$, soit un montant dix fois supérieur à l’amende minimale fixée par la loi.

Denis Roy a plaidé coupable à un chef d'accusation porté par l'Autorité des marchés financiers en mars 2008 pour avoir illégalement exercer l'activité de courtier en valeurs.

Il a été condamné le 24 septembre dernier par le juge François Kouri. Denis Roy est bien connu de l’Autorité et a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Précédemment reconnu coupable d'outrage au tribunal, il a écopé d'une peine d'emprisonnement de 30 jours avec sursis en mai dernier. Il avait enfreint, à l'automne 2006, une ordonnance d'injonction permanente prononcée en juin 1999 lui interdisant d'effectuer le placement de titres et d'agir à titre de courtier en valeurs ou de représentant de courtier.

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