Un courtier condamné à 500 000$ d'amendes

Publié le 23/03/2010 à 15:12

Un courtier condamné à 500 000$ d'amendes

Publié le 23/03/2010 à 15:12

Un prétendu courtier de la Côte-Nord, Michel L'Italien, poursuivi par l'Autorité des marchés financiers (AMF), s'est vu imposer des amendes totalisant un demi million de dollars par la juge Louise Gallant de la Cour du Québec du district de Mingan.

Rappelons que dans cette affaire, une quarantaine d'investisseurs, principalement des résidents de la Côte-Nord, avaient déboursé quelque 660 000 $ pour acquérir des actions des sociétés Water Bank of America et Corporation financière Rockies en 2005 et 2006. En plus de ne pas rapporter les bénéfices escomptés, ces actions avaient été vendues, semble-t-il, par un individu ne détenant pas les permis nécessaires pour l'exercice de l'activité de courtier.

Michel L'Italien a finalement reconnu sa culpabilité à l'égard des 102 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières relevées par l'AMF. Au total, 33 de ces infractions étaient liées au placement illégal sans prospectus, 38 étaient relatives à l'exercice illégal de l'activité de courtier, 28 étaient relatives à la diffusion d'informations fausses ou trompeuses et 3 pour avoir mentionné que le titre de Water Bank of America serait admis à la cote.

L'AMF est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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