L'amende de 780 M$, qui comprend un remboursement de taxes de 400 M$, serait d'ailleurs l'une des plus importantes jamais imposées par le gouvernement, ce qui, selon les observateurs, démontre le sérieux des États-Unis face à la lutte à l'évasion fiscale. La banque aurait également admis « avoir aidé des milliers de clients à échapper aux taxes », comme le mentionnait ce matin le Financial Times.

« Le voile du secret a été levé et nous allons continuer de poursuivre ceux qui tente de se soustraire à leurs obligations fiscales ou celles qui tentent de les aider à le faire », a souligné John DiCicco, procureur-général adjoint à la division fiscale du Département de la justice.

La décision d'UBS de dévoiler les noms de ses 250 clients impliqués vient rompre avec une tradition très bien implantée du secret chez les banques suisses. Plus qu'une tradition, c'est une loi en Suisse où l'on interdit aux banques de divulguer des informations sur leurs clients aux autorités ou à toute tierce partie.

Toutefois, dans les cas où « l'escroquerie fiscale » est en cause, cette interdiction ne peut pas être invoquée comme raison valable de refuser la communication d'information. Les autorités suisses font d'ailleurs une différence entre « escroquerie fiscale » et « évasion fiscale », reste à savoir à laquelle de ces deux expressions le cas actuel fait référence.

Selon ce que rapporte l'Agefi, le gouvernement suisse s'est réuni mercredi dans le cadre d'une « séance extraordinaire », selon la qualification faite par le vice-chancelier suisse Oswald Sigg, afin de discuter de l'accord entre UBS et le gouvernement américain. Le gouvernement suisse aurait pris connaissance de l'accord, mais aucune décision n'aurait été prise.

Hans-Rudolf Merz, le ministre des Finances suisse, a tenté de se faire rassurant à ce sujet : « C'est évident qu'il y a eu fraude fiscale chez UBS, mais le secret bancaire demeurera. »

Rappelons également que les États-Unis avaient menacé de retirer la licence bancaire d'UBS sur le marché américain. UBS doit bientôt paraître devant le Sénat américain dans le cadre d'une audience spéciale au sujet de cette affaire d'évasion fiscale.

Ce sont les révélations de l'ancien gérant de fortune d'UBS, Bradley Birkenfield, qui auraient mis en cause la banque suisse dans le cadre d'un procès pour fraude en Floride.

Avec l'Agefi et le Financial Times