Le quotidien français Le Temps rapportait cette semaine que le gouvernement suisse avait déposé un rapport de près de 60 pages devant la Cour fédérale de Fort Lauderdale, en Floride. Le gouvernement suisse n'est pas poursuivi dans cette affaire, qui oppose le fisc et UBS, mais à titre de «amicus curiae» il a l'autorisation de donner son avis dans cette procédure puisqu'il est un « tiers indirectement affecté par (ce) litige ».

La Suisse soutient que sa souveraineté internationale est en jeu dans cette affaire. Rappelons que le fisc américain tente actuellement d'obtenir du tribunal qu'il force UBS à lui fournir des informations sur plusieurs dizaines de milliers de ses clients qui sont soupçonnés de cacher 14,8 milliards de dollars (G$) dans des comptes suisses.

«La législation suisse interdit de remettre des informations confidentielles à des gouvernements étrangers si la demande n'a pas été transmise par des canaux intergouvernementaux autorisés», souligne le Conseil fédéral dans sa requête dont Le Temps a obtenu copie.

La Suisse a déjà autorisé plus tôt cette année l'échange d'information sur 285 clients en février dernier. Du même coup, UBS avait accepté de verser 780 M$ aux autorités américaines afin de suspendre pendant un an et demi les procédures légales entamées contre elle. Or, au lendemain de la livraison des 285 noms, le fisc américain déposait la demande supplémentaire d'identification de 52 000 clients actuellement en litige.

Dans une prise de position d'UBS sur le secret bancaire, la banque helvétique soutient qu'elle « respectera ces conditions et cautionne les intentions de la Suisse » et rappelle que « la Suisse a déclaré qu'elle n'adoptera pas le principe d'échange automatique d'informations et n'autorisera pas la pêche aux informations de la part d'autorités étrangères. Elle autorisera l'échange d'informations avec d'autres pays dans des cas individuels où une demande spécifique et justifiée est présentée ».

UBS croit d'ailleurs que la poursuite actuelle ne devrait pas être réglée dans un tribunal puisque « l'évolution récente démontre que cette question devrait être résolue par le biais de discussions bilatérales entre les gouvernements ».

Avec Le Temps