Le juge Louis Legault a prononcé un verdict de culpabilité à l'égard de François C. Desrosiers, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal.
François C. Desrosiers a été reconnu coupable de 11 chefs d'accusation portés en octobre 2007 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir omis de déclarer dans le délai prescrit par la loi ses transactions sur les titres de Corporation Big Red Diamond et de Ressources Antoro, deux sociétés à l'égard desquels il était initié.
Les représentations sur sentence auront lieu le 23 février prochain. L'AMF entend réclamer des amendes qui totalisent 33 000 $, soit 3 000 $ par chef d'accusation.
Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à leur emprise sur les titres d'un émetteur assujetti par la voie du Système électronique de déclaration des initiés. Cette obligation permet à l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à cette information dans un délai raisonnable.
