L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente des poursuites pénales contre Claudé Hamel, Carole Bellemare, Bernard Dropsy et CD2i Coopérative de services en développement international et entend réclamer des amendes totalisant 2 220 000 $.
Dans cette affaire de placements illégaux, l'AMF porte 119 chefs à l'égard de Claudé Hamel, le partenaire d'affaires montréalais de Nil Lapointe, l'unique dirigeant de Tanzanite inc. et de Tanzanite 2005 inc. Rappelons que Nil Lapointe, un présumé-fraudeur de Saint-Sauveur, s'est suicidé l'an dernier.
L'AMF reproche à Claudé Hamel d'avoir aidé, à 57 reprises, les sociétés Tanzanite inc. et Tanzanite 2005 inc. à procéder à des placements sans prospectus et d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à 58 reprises. L'AMF entend réclamer des amendes qui totalisent 1 815 000 $.
Dans ce dossier, l'AMF porte également des chefs d'accusation relatifs à la pratique illégale de courtier en valeurs et d'aide au placement illégal à l'égard de Carole Bellemare, adjointe de Nil Lapointe.
Quant à Bernard Dropsy, président et premier actionnaire de CD2i Coopérative de services en développement international, il fait l'objet de 10 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 170 000 $ sont réclamées.
L'AMF a également déposé 6 chefs d'accusation pour placement illégal à l'égard de CD2i Coopérative de services en développement international en vertu desquels des amendes de 150 000 $ sont réclamées.
Pertes de 3 M$
Les investisseurs auraient signé une convention de prêt d'un montant minimal de 10 000 $ avec Tanzanite prévoyant un terme d'un à cinq ans, un rendement mensuel de 5 % et la possibilité de toucher les intérêts chaque mois ou de les réinvestir. Ces intérêts étaient presque toujours payés en argent comptant.
Certains investisseurs se sont vu offrir la possibilité de transférer leur REER, pour un montant minimal de 50 000 $, dans un REER collectif géré par la coopérative de Bernard Dropsy, ce qui devait générer des intérêts supérieurs à ceux du marché en investissant dans les vins ou dans des débentures d'une société immatriculée au Panama.
Dans cette affaire, la perte des investisseurs atteint près de 3 M$.
