Pas d’explications de Bachand

LesAffaires.com n’a pas pu joindre la ministre précédente, Monique Jérôme-Forget.

En principe, le ministère des Finances aurait dû produire des rapports d’évaluation des lois sur le secteur financier pour une première fois le 1er octobre 2004, puis une seconde fois cinq ans plus tard.

Joint par LesAffaires.com, le ministre des Finances de 2005 à 2007, Michel Audet, dit n’avoir «pas souvenance que quiconque m’ait alerté qu’on avait des échéanciers à rencontrer» à cet effet. Il renvoie les questions au pdg de l’AMF à l’époque, Jean Saint-Gelais. Mais l’AMF assure de son côté que c’est au ministère des Finances de réaliser ces rapports.

Après une demande d’accès à l’information, Finance et Investissement avait découvert le problème en février dernier. Le bimensuel écrivait alors qu’aucune des six lois couvrant le secteur financier au Québec n’avait fait l’objet d’un rapport pour rendre compte de la façon dont elles sont appliquées.

«Il y a une violation de la loi», s'indignait alors Nicolas Marceau en réaction à l’article, en tant que critique de l'Opposition officielle en matière de finances. «On agit sans être informé, on se fie à des impressions, des anecdotes, plutôt qu'à partir de conclusions empiriques».

«Ce n'est pas une simple formalité», soutenait de son côté André Bois. Associé chez Tremblay, Bois, Migneault, à Québec, le spécialiste du droit des assurances jugeait que ce sont les principes de la reddition de compte et de la transparence qui sont «bafoués».

L'ancien président du comité de déontologie du Barreau du Québec expliquait en outre que la Charte québécoise énonce que «toute personne a droit à l'information dans la mesure prévue par la loi». Ne pas faire de rapport brimerait ce droit.

Avec Jean-François Parent, Finance et Investissement