À la demande de Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé vendredi une consultation publique sur l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers.
Dans la foulée des scandales financiers des dernières années, dont celui touchant la firme Norbourg de Vincent Lacroix, plusieurs citoyens et organismes ont dénoncé les lacunes du système québécois d'indemnisation.
Dans des documents publiés vendredi dans le cadre de la consultation, l'AMF lance plusieurs pistes de réflexion.
L'organisme souligne notamment que le régime québécois est plus généreux, mais aussi plus coûteux que ceux en vigueur dans les autres provinces et fait remarquer qu'une nouvelle bonification pourrait encourager la prise de risques inconsidérée de la part des investisseurs et des conseillers financiers. Il demande s'il ne vaudrait pas mieux renforcer les mesures de prévention de la fraude.
L'AMF pose aussi la question de la limite maximale de l'indemnisation, actuellement fixée à 200 000 $. Les programmes d'indemnisation doivent-ils avoir pour objectif de permettre aux victimes de fraude de récupérer jusqu'au dernier dollar perdu ou simplement de les empêcher de sombrer dans l'"extrême pauvreté"?
L'organisme réglementaire va jusqu'à ouvrir le débat à savoir si la gestion du Fonds d'indemnisation, qu'il assume actuellement, ne devrait pas plutôt être confiée à un tribunal ou à un arbitre indépendant. Dans le fiasco Norbourg, on a reproché à l'AMF de s'être mal acquittée de sa tâche et, par conséquent, d'avoir été mal placée pour évaluer les demandes d'indemnisation.
L'AMF propose également de se pencher sur la portée de l'indemnisation. Dans le dossier Earl Jones, par exemple, les victimes n'ont pas pu être dédommagées parce que le fraudeur n'était pas inscrit auprès de l'organisme. De plus, les placements vendus par des gestionnaires de fonds ne sont pas couverts par les programmes d'indemnisation.
Enfin, l'AMF demande à ceux qui participeront à la consultation de se prononcer sur le mode de financement du Fonds. À l'heure actuelle, celui-ci est principalement alimenté par les cotisations versées par les entreprises du secteur financier. Ces cotisations bondissent soudainement lorsque le Fonds doit verser d'importantes indemnisations, ce qui hérisse l'industrie.
Les personnes intéressées ont jusqu'au 7 février pour faire parvenir leurs observations à l'AMF.
