L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale et réclame des amendes totalisant 1,2 M$ à l'égard de John Dracontaidis, Dimitrios Kavathas et Andreas Bougadis pour des activités liées à des placements illégaux.

L'AMF porte 29 chefs d'accusation à l'égard de John Dracontaidis, président, administrateur et actionnaire majoritaire de 9095-0049 Québec aussi connu sous le nom d'ICC Capital Management. En mai dernier, John Dracontaidis a été radié pour trois ans de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour avoir manqué à son obligation de subordonner son intérêt personnel à celui de ses clients.

On lui reproche d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (12 chefs), d'avoir procédé personnellement à des placements illégaux (2 chefs) et d'avoir aidé les sociétés Axia Consultant, 9095-0049 Québec et IND Capital Management à procéder à des placements illégaux (15 chefs). L'AMF entend lui réclamer des amendes qui totalisent 1 010 000 $.

L'AMF porte également 18 chefs d'accusation à l'égard de Dimitrios Kavathas pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (dix chefs) et pour avoir aidé les sociétés IND Capital Management et 9095-0049 Québec à procéder à des placements illégaux (huit chefs). L'AMF entend réclamer des amendes qui totalisent 228 000 $ à son égard.

Finalement, L'AMF porte quatre chefs d'accusation à l'égard d'Andreas Bougadis pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (deux chefs) et pour avoir aidé la société 9095-0049 Québec à procéder à des placements illégaux (deux chefs). L'Autorité entend lui réclamer des amendes qui totalisent 39 000 $.

Le 29 juillet 2009, à la demande de l'AMF, le Bureau de décision et de révision (BDR) avait ordonné le blocage de plusieurs fonds, titres et biens détenus par John Dracontaidis. Le BDR avait également interdit à 9095-0049 Québec Inc., ICC Capital Management, Axia Consultant, Axia Business Center, IND Capital Management, John Dracontaidis, Dimitrios Kavathas, Filippo Argento et Stéphane Charbonneau toute opération sur valeurs de même que toute activité de conseiller en valeurs.