Le gouvernement fédéral devrait annoncer mercredi qu'il a obtenu suffisamment d'appuis du côté des provinces pour aller de l'avant avec la création d'une commission nationale des valeurs mobilières.
Le ministre des Finances, Joe Oliver, doit tenir une conférence de presse à 9 h, mercredi matin, à Ottawa.
Selon des sources bien au fait du dossier, la Saskatchewan et une province de l'Atlantique seraient prêtes à se joindre à l'Ontario et à la Colombie-Britannique dans ce projet national.
Six provinces n'auraient donc toujours pas manifesté leur appui, le Québec et l'Alberta demeurant les plus féroces opposantes au projet. Le gouvernement fédéral croit malgré tout que la représentation régionale est suffisante pour aller de l'avant.
Ian Russell, de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, croit que l'unanimité n'est pas essentielle, à condition qu'Ottawa reçoive un bon nombre d'appuis.
Le gouvernement affirme depuis longtemps que le système actuellement en place au Canada _ 13 organismes de réglementation et commissions à travers le pays _ est inefficace, puisqu'il rend difficile la détection des abus et des fraudes.
La Cour suprême a cependant décidé, en 2011, que la réglementation des valeurs mobilières est de compétence provinciale, et qu'Ottawa devrait obtenir la collaboration des provinces pour réaliser son projet.
