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Le gouvernement fédéral met en place un éventail de mesures afin d’appuyer le secteur financier, dont un nouveau cadre de gestion des risques pour les banques nationales d’importance systémique.

Ainsi, Ottawa reconnaît qu'il faut gérer les risques associés aux banques d'importance systémique, soit celles dont les difficultés ou la faillite pourraient perturber le système financier et ainsi nuire à l'économie.

C'est pourquoi le gouvernement compte mettre en place un cadre exhaustif de gestion des risques pour ce type d'institutions financières. Ce cadre s'harmonisera avec les réformes instaurées par d'autres pays et les principales normes internationales, comme celles du Conseil de stabilité financière.

«Les banques d'importance systémique seront assujetties aux normes de fonds propres plus élevées que déterminera le surintendant des institutions financières», lit-on dans le plan budgétaire.

L'encadrement sera conçu de sorte que, dans le cas où une banque d'importance systémique épuiserait ses fonds propres, elle pourra être recapitalisée grâce à la conversion très rapide de certains de ses passifs en fonds propres réglementaires.

«Le calendrier de mise en oeuvre assurera une transition en douceur pour les institutions touchées, les investisseurs et les autres participants au marché, lit-on dans le plan budgétaire. Ce cadre de gestion des risques limitera l'avantage injuste dont profiteraient les banques canadiennes d'importance systémique du fait que les investisseurs et les autres participants au marché croiraient, à tort, que ces institutions sont trop grandes pour faire faillite.»

D'autres banques bientôt créées?

De plus, Ottawa entend «faire en sorte que de nouvelles institutions financières puissent être créées, prendre de l'expansion et faire concurrence» aux autres institutions du même secteur.

«Le gouvernement passera en revue le cadre réglementaire, y compris le régime d'agrément des nouvelles institutions financières, pour s'assurer qu'il favorise l'accès et l'expansion d'institutions de plus petite taille tout en préservant la sûreté et la solidité du secteur», apprend-on dans le plan budgétaire.