Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Norman Burns (certificat # 105 595), un représentant d'assurances de la région de Trois-Rivières, à la suite de sa décision le déclarant coupable.
On l'accuse en outre d'avoir exercé ses activités de façon malhonnête et négligente en fournissant à des clients de faux relevés de placements, de s'être approprié à des fins personnelles des sommes totalisant 233 000 $, et d'avoir fait défaut d'effectuer des analyses de besoins financiers de clients.
M. Burns aurait ainsi contrevenu à l'article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers; aux articles 11, 16, 17, 33 et 35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et à l'article 6 du Règlement sur l'exercice des activités des représentants.
Le comité de discipline de la Chambre a aussi ordonné à M. Burns de rembourser des sommes totalisant 233 000 $ à ses clients et à payer une amende de 15 000 $ et les déboursés.
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres.
Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d'inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d'études.
