Norbourg : les accusations de complot tombent

Publié le 08/03/2010 à 13:57

Norbourg : les accusations de complot tombent

Publié le 08/03/2010 à 13:57

Par La Presse Canadienne

Le 26 janvier dernier, le procès des cinq coaccusés avait avorté. Photo : DR

Le ministère public tente d'éviter une répétition de la débâcle survenue au procès initial des cinq coaccusés dans l'affaire Norbourg en simplifiant les procédures.

Il s'agit toutefois d'une bien modeste simplification.

La Couronne a en effet retiré les accusations de complot et de recyclage des produits de la criminalité qui pesaient contre Serge Beugré, Jean Cholette, Félicien Souka, Rémi Deschambault et Jean Renaud.

Le nombre total d'accusations passe donc de 702 à 615, une quantité qui demeure tout de même considérable. Du même souffle, le ministère public offre à la défense de tenir le procès devant un juge seul plutôt que devant un jury, cette fois, proposition qui recevra sa réponse le 22 mars.

Le 26 janvier dernier, le procès des cinq coaccusés avait avorté alors que le jury s'était avéré dans l'incapacité complète d'en venir à des verdicts unanimes pour les cinq accusés, forçant la tenue d'un nouveau procès.

Les cinq hommes sont accusés de fraude et de fabrication de faux en marge de la vaste machination qui a floué plus de 9200 épargnants de leurs avoirs.

L'ancien pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, a pour sa part plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui et a été condamné à 13 ans de pénitencier. Il sera éligible à une remise en liberté conditionnelle au sixième de sa peine, c'est-à-dire lorsqu'il aura purgé 26 mois de sa peine.

 

 

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.