L'AMF a obtenu des plaidoyers de culpabilité de deux des accusés dans l'affaire Mount Real, Paul Quenneville et René Proteau.
Paul Quenneville a plaidé coupable à « 7 chefs de pratique illégale de courtier en valeur et 7 chefs d'avoir aidé la Société Mount Real Acceptance Corporation à procéder à des placements illégaux », relate l'Autorité dans un communiqué.
Des amendes totalisant 42 000 $ lui ont été Imposées.
Quant à René Proteau, il s'est reconnu coupable de 7 chefs d'accusation de pratique illégale de courtier et de conseiller en valeurs. Les représentations sur la détermination de l'amende sont prévues le 22 décembre prochain.
L'AMF indique qu'elle poursuit également René Proteau pour des infractions relatives à la pratique illégale de courtier et à des placements illégaux dans le dossier Norshield.
Au total, 619 chefs d'accusation ont été déposés contre 24 individus. Quatorze personnes ont été reconnues coupables, pour un total de 328 chefs et de 1,5 M$ d'amendes.
