Le plan de reprise des créances hypothécaires passe par la création d’un fonds chargé de racheter les créances hypothécaires, les gérer et les revendre sur le marché sous la forme de titres financiers.
Le fonds sera doté capital en provenance de l’État américain et du secteur privé, mais sa gestion sera assurée seulement par le privé qui sera le seul à décider du prix de rachat des actifs. Tim Geithner estime que «les risques que le contribuable paie un prix trop élevés sont éliminés par le fait que le privé paiera le même prix que le public».
L’État gardera un droit de regard sur le fonds sous la forme de surveillance de la Federal Deposit Insurance Scheme (FDIC), appelée à garantir les titres émis.
Le mécanisme de reprise de titres
En pratique, le processus de vente et de conversion des actifs sera le suivant :
Une banque souhaitant disposer d’un groupe de prêts hypothécaires d’une valeur nominale de 100$ sollicitera le fonds. Celui-ci organisera un appel d’offres auprès des investisseurs privés pour décider établir la valeur de ces actifs, qui sera inférieure à sa valeur nominale.
Présentant l’exemple d’un appel d’offres qui résulterait en un prix de 84 dollars pour ces titres, le fonds créera un titre financier dans lequel l’État investira 12 dollars en apport en capital, le privé apportera 12 dollars, et le solde, soit 60 dollars, sera financé sous la forme d’émissions d’obligations garanties par la FDIC auxquelles les investisseurs du privé pourront souscrire.
Dans le processus, le ratio entre l’émission d’obligations et le capital pour ces titres ne devra pas dépasser 6 :1.
Le TALF étendu
Le plan Geithner passe aussi par une extension de l’actuel Term asset-backed securities loan facility (TALF) lancé par la Réserve fédérale et le Trésor pour dégager des banques les titres adossés à des créances commerciales ou à des dettes des particuliers telles que les cartes de crédit ou les financements automobiles.
Ce plan pourrait à lui seul atteindre encore mille milliards de dollars. Outre le Trésor, il comprend une participation accrue de la Réserve fédérale et des investisseurs privés.
