Les autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) ont annoncé vendredi l'adoption d'un nouveau régime simplifié pour les déclarations de transactions d'initiés, qui devrait entrer en vigueur le 30 avril.
Le nombre d'initiés tenus de déposer des déclarations devrait ainsi être réduit pour se limiter à un groupe de personnes ayant un accès privilégié à de l'information importante et inconnue du public, et qui exercent une plus grande influence sur l'émetteur assujetti.
Le nouveau régime fera également passer le délai de dépôt des déclarations de dix à cinq jours après la plupart des opérations. L'ACVM a souligné que la nouvelle réglementation entraînerait aussi la communication d'information plus utile et cohérente aux investisseurs et aux autres observateurs des activités des initiés.
En outre, le nouveau programme regroupera les principales exigences et dispenses de déclaration d'initié dans un règlement unique qui sera appliqué à la grandeur du pays, sauf en Ontario.
Les délits d'initiés se produisent généralement lorsque des individus possédant un accès privilégié à de l'information importante en profitent dans leurs transactions en bourse.
