Ce texte vise à faire entrer les fonds de gestion alternatifs de taille importante dans le secteur financier réglementé. Il reflète, aux yeux du commissaire interne au marché de l’Union européenne, Charlie McCreevy, «le consensus global exprimé par les leaders du G20»
Selon les informations recueillies par Reuters, l'Union européenne propose de rendre obligatoire l'enregistrement des gestionnaires de fonds spéculatifs et de capital-investissement, d'imposer un niveau minimum de capitaux et d'obliger ces fonds à divulguer certaines informations aux autorités de régulation.
La réglementation s’appliquerait, selon les estimations du Financial Times, à 30% des gestionnaires de fonds et à 90% des actifs sous-gestion.
À Londres, le cœur financier de l’Europe où sont domiciliés 80% des hedge funds européens, on peste contre l’aspect trop contraignant du texte.
L’Alternative Investment Management Association a critiqué le texte de loi le jugeant «préparé à la hâte, sans consultation», ajoutant qu’il pourrait «ne pas fonctionner».
L’éditorialiste du Financial Times, Andrew Hill, compare le texte à «un cheval de Troie de l’Europe continentale s’apprêtant à prendre d’assaut le système anglo-saxon».
Dans le camp français, c’est aussi l’image du cheval de Troie qu’a retenu la ministre de l’économie de France, Christine Lagarde, qui fait appel à cette image pour dépeindre les risques provenant des fonds offshore.
Une des dispositions du projet de loi vise à accorder un passeport aux fonds offshore constitués dans des juridictions avec lesquelles l’Union européenne a signé des accords de réciprocité.
Une fois adoptée, la proposition de directive sera soumise à l'examen des États membres et du Parlement européen. «La controverse promet de se poursuivre», conclut le journal Le Monde.
Avec Reuters, Financial Times, Le Monde