Deux individus sont dans la mire de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir pratiqué illégalement le métier de courtier et s'être vraisemblablement appropriés l'argent ainsi recueilli.
Jerry Spénard et Isabelle Comeau font face à 33 chefs d'accusation et l'AMF entend réclamer des amendes totalisant 834 000 $. L'Autorité entend également demander une peine d'emprisonnement à l'égard de Jerry Spénard, puisqu'il se serait approprié une partie des fonds recueillis auprès des investisseurs.
L'Autorité dépose ainsi 27 chefs d'accusation contre Jerry Spénard pour pratique illégale de courtier, aide au placement illégal et transmission d'informations fausses ou trompeuses. Elle réclame que lui soient imposées des amendes totalisant 714 000 $ et une peine d'emprisonnement.
Quant à Isabelle Comeau, elle fait face à six chefs pour aide au placement illégal et l'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 120 000 $.
En tout, neuf investisseurs auraient investi un montant total de 740 000 $. Seulement trois de ces investisseurs auraient été partiellement remboursés.
