Un comité parlementaire de l'Assemblée législative de l'Ontario souhaite une répartition égale des sièges au conseil d'administration advenant une fusion des bourses de Toronto et de Londres.
Mardi, les membres libéraux et conservateurs de ce comité ont formulé neuf recommandations pour mieux protéger les intérêts du Canada et de l'Ontario au cas où le projet de fusion boursière, d'une valeur de plusieurs milliards de dollars, était approuvé.
Le comité n'avait toutefois pas le pouvoir de recommander ou de désapprouver la fusion des deux bourses.
Contrairement aux deux parquets, le comité estime que le projet ne semble pas être une fusion entre partenaires égaux, car Londres jouirait d'un plus grand nombre de sièges au sein du conseil d'administration.
Des inquiétudes ont également été soulevées au sujet des répercussions qu'engendrerait la fusion pour l'industrie minière du Canada.
Le ministre ontarien des Finances, Dwight Duncan, a indiqué que le rapport serait remis à Industrie Canada pour l'étude de la fusion proposée. Le projet doit également être examiné par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et par l'Autorité des marchés financiers.
Le seul représentant du Nouveau Parti démocratique dans le comité est d'avis qu'il ne s'agit pas d'une fusion, mais plutôt d'une acquisition qui transférerait le pouvoir décisionnel de Toronto à Londres.
Le ministre Duncan a admis qu'il ignorait si le gouvernement ontarien avait le pouvoir de bloquer la fusion proposée, un projet ayant déjà été considéré par d'autres personnes comme n'étant pas une fusion entre partenaires égaux.
Il a précisé que son gouvernement, formé par le Parti libéral de l'Ontario, en était à déterminer les pouvoirs dont il disposait en vertu des lois sur les valeurs mobilières pour bloquer la transaction.
M. Duncan a précisé que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario pouvait décider de faire avorter la fusion, mais a ajouté qu'il ignorait si son gouvernement avait le pouvoir d'annuler la décision de cet organisme.
Le projet de fusion boursière divise la communauté bancaire canadienne : les banques Toronto Dominion et CIBC l'approuvent, alors que la Banque Royale et la Banque de Montréal s'y opposent.
