Normand Bouchard devra payer 310 000$ pour avoir exercé illégalement l'activité de conseiller en valeurs puisqu'il n'était pas inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Les victimes rencontraient Normand Bouchard après avoir pris connaissance d'une petite annonce, le plus souvent publiée dans un journal de quartier. Rapidement, la victime ouvrait un compte de courtage en ligne et transmettait à Normand Bouchard les renseignements lui permettant de procéder aux placements à même les sommes économisées dans un compte de retraite immobilisé ou un fonds de pension.
« Trente-et-une victimes ont été leurrées par les représentations du défendeur, peut-on lire dans le jugement de la Cour. Après lui avoir confié leurs épargnes, elles ont pour la majorité d'entre elles perdu les sommes investies. Ces petits épargnants avaient d'ailleurs eu recours aux services du défendeur alors qu'ils vivaient une période économique difficile. »
La plupart des victimes, connaissant peu ou pas du tout le marché de la bourse, ont perdu l'entièreté de leur avoir. Les pertes varient entre 5 000 $ et 48 000 $ pour chacune des victimes.
Bien que Normand Bouchard n'ait pas d'antécédents en la matière, la juge Suzanne Coupal de la Cour du Québec a décidé de lui imposer dix fois l'amende minimale prescrite par la Loi sur les valeurs mobilières.
