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Le procès de deux fonds américains d'investissement Apax et TPG, qui auraient prélevé près d'un milliard d'euros sur une société contrôlant l'ex-opérateur grec Wind Hellas, déjà au bord de l'asphyxie financière, s'est ouvert mercredi à Luxembourg.
En liquidation judiciaire, la société holding au Luxembourg Hellas Telecom II, qui contrôlait Wind Hellas, accuse ses anciens actionnaires et gérants Apax et TPG de «fraude» à la loi sur les sociétés commerciales.
Selon elle, ils se seraient «servis dans les caisses» de la société, alors qu’elles étaient vides et que le groupe grec était déjà au bord du gouffre.
Selon l’assignation, Apax et TPG avaient acheté en plusieurs étapes entre juin 2005 et janvier 2006, le troisième opérateur grec de téléphonie mobile Tim Hellas et son concurrent Q-Telecom. Leur mise de fonds avait été de 390 millions, le reste ayant été financé par des émissions obligataires.
En dépit d’un endettement important, les deux actionnaires américains ont retiré 974 millions d’euros de dividendes sur l’entité luxembourgeoise avant de revendre l’ensemble du groupe de télécommunication à un investisseur égyptien, Weather, pour 3,4 milliards d’euros en 2007.
Wind Hellas ne s’en est pas relevé et a dû se déclarer en faillite en 2009.
Le prélèvement du montant de 974 millions d’euros avait été rendu possible grâce à l’utilisation d’instruments financiers hybrides, des certificats d’actions convertibles de droit luxembourgeois dit CPEC, très prisés par les fonds de capital risque pour des raisons d’optimisation fiscale. Ces instruments permettent aux actionnaires de faire remonter au Luxembourg des dividendes en minimisant les impôts à payer.
Les juges luxembourgeois doivent déterminer s’il était possible ou non de distribuer des dividendes aux actionnaires Apax et TGP alors que le holding Hellas II ne disposait pas de réserves distribuables pour le faire.
Cette distribution de près d’un milliard d’euros contrevient à la loi sur les sociétés commerciales, selon l’avocat de Hellas Telecom II, Claude Geiben. Il a parlé de «fraude» lors des plaidoiries de mercredi.
Les représentants des fonds d’investissements et anciens gérants du groupe ont contesté en bloc les accusations de Hellas. Il n’y a pas eu de faute, ni de gestion contraire à l’intérêt social, a fait valoir l’un de leurs avocats, jugeant «romanesque» l’accusation de fraude de Me Geiben.
Le jugement sera rendu le 23 décembre.
