Condamnée pour exercice illégal du courtage

Publié le 06/04/2010 à 10:56

Condamnée pour exercice illégal du courtage

Publié le 06/04/2010 à 10:56

Par Olivier Schmouker

Les victimes ont perdu tout l'argent confié. Photo : Stock.

Ghislaine Pigeon a été reconnue coupable d'avoir illégalement exercé l'activité de courtier et a reçu des amendes totales de 55 000 dollars par la Cour du Québec du district de Terrebonne.

En juin 2009, Ghislaine Pigeon avait reconnu sa culpabilité aux 37 chefs d'accusations portés contre elle par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir illégalement exercé l'activité de courtier en valeurs, entre 2002 et 2005, alors qu'elle était une employée des sociétés Méga Prêts (2000) et Groupe financier Inter Continental.

Dans la détermination de la peine, le tribunal a retenu certains facteurs aggravants, comme le fait que les victimes accusent des pertes sèches et qu'elles ne recevront rien des entreprises à qui elles ont confié leur argent. Dix-neuf personnes auraient ainsi perdu une somme totalisant 510 970 dollars.

Deux autres personnes étaient poursuivies dans ce dossier. En avril 2009, Line Vaillancourt avait plaidé coupable à 14 chefs d'accusation et écopé d'une amende de 14 000 dollars. Quant à Luc Tessier, visé par 27 chefs d'accusation, il doit subir son procès en novembre prochain.

Par ailleurs, Ghislaine Pigeon fait l'objet d'une autre poursuite intentée en mars 2009 en lien avec la société NSI Solutions Naturelles Internationales dans laquelle l'AMF entend réclamer des amendes totales de 48 000 dollars pour des infractions de pratique illégale et d'aide au placement illégal.

L'AMF est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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