Le gouvernement de l'Alberta se montre moins virulent dans son opposition à la création d'une commission nationale des valeurs mobilières, a indiqué lundi le ministre des Finances de la province.
Ron Liepert soutient que si la Cour suprême du Canada statuait qu'Ottawa dispose des compétences nécessaires pour créer une commission unique, l'Alberta serait prête à collaborer avec le gouvernement fédéral.
Les provinces de l'Alberta et du Québec ont porté leur cause devant les tribunaux dans ce dossier piloté par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty. Les deux gouvernements estiment qu'Ottawa empiéterait sur les compétences provinciales en adoptant une telle mesure.
Le ministre Liepert affirme toutefois que tant et aussi longtemps que l'Alberta a son mot à dire sur les règlements touchant le secteur de l'énergie, la province serait prête à négocier avec Ottawa pour la création d'une commission nationale.
Le Canada est la seule puissance industrielle à ne pas avoir de commission nationale, et Ottawa estime que le fait d'avoir 13 commissions différentes entraîne des frais supplémentaires. Le gouvernement fédéral soutient également qu'il est plus difficile, dans le cadre de ce modèle, de repérer et de condamner les fraudeurs.
Le plus haut tribunal du pays devrait rendre son jugement dans ce dossier en février.
