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Le Canada n’imposera pas aux banques canadiennes une norme plus sévère de capitalisation que celle du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ont affirmé le ministre des Finances Jim Flaherty et le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada.
Il s’agit d’une indication supplémentaire que les banques canadiennes auront plus de souplesse quant à leurs obligations en matière de capitalisation. Cette marge de manœuvre leur permettra d’augmenter leurs dividendes dans un avenir rapproché, anticipent les analystes.
Dimanche, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a suggéré aux banques d’enregistrer un ratio de capitalisation de 7% d’ici huit ans. Cette norme demeure toutefois une suggestion et les gouvernements nationaux sont libres d’imposer une réglementation plus sévère. Par exemple, la Suisse, les États-Unis et le Royaume-Uni ont réduit la période de transition à cinq ans.
Les banques canadiennes sont mieux capitalisées que leurs homologues étrangers. Pour les institutions du pays, la nouvelle norme internationale est donc souple.
Les banques canadiennes ont été tellement prudentes qu’elles n’auraient besoin que d’une fraction de leur capitalisation, selon Peter Rozenberg, analyste d’UBS. Les six grandes banques canadiennes pourraient avoir un excès de capitalisation de 40 milliards $ en 2012, selon lui.
Norme canadienne
Le gouvernement canadien n’a pas pour autant l’intention d’en donner plus que le client en demande. Ottawa n’imposera pas une législation plus sévère que celle préconisée par le Comité de Bâle, a affirmé M. Flaherty aux médias.
Le ministre a toutefois indiqué que le gouvernement se réservait le droit d’intervenir sur le dossier des prêts hypothécaires si les institutions effectuaient des prêts imprudents.
Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, quant à lui, a suggéré aux banques canadiennes d’attendre que les normes du Comité de Bâle soient approuvées par les membres du G20 qui se réuniront à Séoul en novembre. Le Bureau n’entend toutefois pas empêcher les banques de procéder à une révision de leurs dividendes tant et aussi longtemps qu’elles respectent les conditions émises par les autorités canadiennes.
