La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a décidé jeudi de ne pas permettre à la Banque Scotia (TNS:BNS) de voter la semaine prochaine sur le régime de droits des actionnaires de CI Financial (TSX:CIX).
La Bourse de Toronto avait pris une position opposée, soutenant que la Banque Scotia avait le droit de se prononcer.
Mais après une journée de plaidoyers de divers avocats, un comité de la Commission des valeurs mobilières s'est rangé du côté de CI Financial.
Le comité a déterminé tard jeudi que seulement les actionnaires indépendants pourraient voter mercredi prochain.
La Banque Scotia, qui détient une participation de 36 pour cent dans CI, l'une des plus importantes compagnies canadiennes de fonds communs de placement, souhaiterait profiter d'une plus grande liberté pour acheter et vendre les actions de l'entreprise.
CI et la Banque Scotia s'opposent au sujet du régime de droits des actionnaires, que l'institution bancaire souhaite remplacer par un régime moins restrictif.
Le gestionnaire torontois de fonds communs de placement a adopté ce régime dans le but de s'assurer que tous les détenteurs de ses actions soient traités de la même façon en cas d'offre publique d'achat hostile.
La société financière craint que la banque ou un autre acheteur potentiel tente de prendre le contrôle de CI en faisant peu à peu l'acquisition de ses actions dans le cadre de transactions boursières ou en concluant des ententes privées.
