La Cour suprême du Canada a invalidé le brevet sur le Viagra que détenait le géant pharmaceutique Pfizer, pavant la voie à l'arrivée sur le marché de versions génériques du médicament contre la dysfonction érectile.
Dans une décision unanime de sept votes contre zéro, le plus haut tribunal du pays s'est rangé du côté de Teva Canada, qui contestait la légitimité du brevet. Le tribunal a affirmé que Pfizer a cherché à se "jouer" du régime légal.
La victoire de Teva lui permettra de vendre sa version générique du Viagra.
Le jugement vient effacer la position de force que détenait Pfizer sur le marché avec le Viagra. Son brevet venait à échéance en 2014.
La cause aura également des répercussions plus larges sur le droit des brevets.
La Loi canadienne sur les brevets accorde à une compagnie un monopole de 16 ans sur un produit si elle peut démontrer qu'il s'agit d'une nouvelle invention. En échange, le détenteur de brevet doit démontrer publiquement, dans le cadre de sa demande, comment il a créé le produit, de manière à permettre à d'autres de le copier plus tard.
"Pfizer obtient l'avantage prévu par la Loi _ le monopole _ sans s'acquitter de l'obligation de divulgation que lui impose la Loi, a écrit le juge Louis LeBel. On ne saurait ni au plan des principes ni sous l'angle de la juste interprétation des lois permettre au breveté de se 'jouer' ainsi du régime légal. Là réside à mon sens la question fondamentale que soulève le présent pourvoi. (...) Pfizer disposait des données nécessaires pour préciser quel était le composé efficace, mais elle s'en est abstenue."
