Les pétrolières et gazières demandaient beaucoup plus, soit au bas mot 500 millions de dollars. (Photo: 123RF)
Le projet de loi qui indemnise les pétrolières et gazières à hauteur de 100 millions (M$) de dollars a été adopté mardi par l’Assemblée nationale.
Cette loi du gouvernement Legault met fin à toutes les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures au Québec et dédommage donc les entreprises qui détiennent des permis.
Les pétrolières et gazières demandaient beaucoup plus, soit au bas mot 500 M$.
Le Québec devient le premier État en Amérique du Nord à renoncer à l’extraction des hydrocarbures.
Les élus de la Coalition avenir Québec (CAQ), du Parti libéral (PLQ) et du Parti québécois (PQ) ont voté pour, tandis que les 10 élus de Québec solidaire (QS) se sont abstenus.
La loi couvre les dépenses engagées depuis 2015 par cinq entreprises (66 M$ sur les 100 M$) et couvre les trois quarts des frais de fermeture des puits et de restauration des sites (33 M$ sur les 100 M$).
Il y a actuellement 182 permis actifs, majoritairement dans la Vallée du Saint-Laurent et dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Il y a aussi actuellement 62 puits à réhabiliter.
Il n’y a pas eu de travaux d’exploration au Québec depuis 2011.
Par l’adoption de cette loi, le Québec se conforme à un engagement pris à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, la COP26, qui s’est tenue à Glasgow en novembre dernier.
Le premier ministre François Legault avait alors annoncé que le Québec adhérait à Beyond Oil and Gas Coalition (BOGA), un regroupement d’États qui ont fermé la porte à l’exploitation des hydrocarbures. BOGA comprend notamment le Danemark et le Costa Rica.
