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Le projet de loi 79 qui encadre les mines ne va pas assez loin en matière de protection de l'environnement, surtout en ce qui concerne les métaux hautement toxique, affirme la Chambre des notaires du Québec (CNQ) dans un communiqué publié ce matin.
Même s’il appuie les grands principes de la loi, Jean Lambert, président de la CNQ, croit que certains ajustements doivent être faits. «Nous croyons qu'un moratoire sur l'exploration et l'exploitation de l'uranium à proximité des centres urbains permettrait à la population de mieux comprendre les enjeux, les impacts et les conséquences de cette activité minière à risque.»
La CNQ recommande donc la création d'un registre des droits miniers plus efficace qui permettrait au public de connaître les droits miniers qui affectent leurs immeubles. «Ce registre devrait être aussi accessible et convivial que le Registre foncier ou encore le Registre des droits personnels et réels mobiliers», suggère le président.
L’industrie minière peut avoir un impact sur les droits immobiliers des particuliers. «Le citoyen devrait être informé davantage de l'impact que l'application de cette loi peut engendrer pour lui, ajoute M. Lambert. Or, les modifications proposées au projet de loi qui concernent les garanties pour les travaux de restauration nous semblent insuffisantes. Dans cette optique, l'inscription des plans de restauration approuvés devrait faire l'objet d'une obligation d'inscription au registre des droits miniers améliorés.»
