Le premier ministre Jean Charest a confirmé jeudi qu'une entente a été conclue avec Ottawa pour permettre au Québec de retirer des redevances sur le gisement d'hydrocarbures Old Harry, dans le golfe du Saint-Laurent.

M. Charest a qualifié l'entente d'historique, affirmant qu'elle se situe au-delà des considérations liées à l'actualité.

Lors de la période des questions, M. Charest a déclaré que l'entente prévoit un processus d'arbitrage de la limite interprovinciale entre Québec et Terre-Neuve-et-Labrador, que le gisement d'hydrocarbures chevauche.

Le premier ministre a cependant affirmé que d'autres ententes sur le partage des fonds marins prévoyaient le même dispositif et il a assuré que l'accord, qui doit être dévoilé plus tard jeudi, attribue une partie du gisement Old Harry au territoire québécois, sur la base d'une limite établie en 1964.

"On sait très bien sur quel territoire nous sommes, et ça inclut une partie de ce qu'on appelle Old Harry, qui n'est pas totalement, selon la ligne d'équidistance, du côté du Québec", a-t-il dit.

La chef péquiste Pauline Marois a pour sa part exprimé des doutes sur la part du gisement qui se retrouvera en territoire québécois, ajoutant que le Québec ne doit pas s'engager sur la voie de l'arbitrage.

"C'est une entente sur Old Harry mais qui ne comprend pas Old Harry à toutes fins pratiques, puisqu’on s'engage dans un processus d'arbitrage, selon la réponse du premier ministre, a-t-il dit en Chambre. Or, il me semble que le Québec à cet égard-là devrait au contraire s'assurer que ses droits sont préservés et ne pas accepter d'aller, sur cette question, en arbitrage."

Par ailleurs, M. Charest a précisé qu'une évaluation environnementale stratégique (ÉES) est toujours en cours, afin de déterminer s'il est opportun d'exploiter le gisement, situé à 80 km des Îles-de-la-Madeleine.

Un moratoire est en vigueur jusqu'en 2012.

Selon les informations obtenues par La Presse Canadienne de sources gouvernementales fédérales, l'accord prévoit que Québec retirerait une somme "équivalant à 100 pour cent des redevances" de toutes les activités d'extraction de gaz ou de pétrole des fonds marins situés en territoire québécois, dans le golfe du Saint-Laurent.

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Christian Paradis, et son homologue québécoise, Nathalie Normandeau, vont signer officiellement l'entente jeudi.