L’entreprise ontarienne Turf Operations Group a payé une pénalité de 200 000 dollars pour avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) précise que l’entreprise fautive, active dans l’entretien de pelouses, a payé ce montant au nom de ses filiales Weed Man Ottawa, Weed Man Montréal, Weed Man Hamilton, Weed Man Scarborough et Weed Man Surrey.
«L'enquête du CRTC a révélé que du 3 octobre 2011 au 25 juin 2013 inclusivement, Turf Operations Group a commis des violations aux Règles sur les télécommunications non sollicitées en faisant des appels de télémarketing à des consommateurs qui avaient inscrit leurs numéros à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et à des consommateurs dont les numéros étaient ou auraient dû se trouver sur leurs listes internes de numéros de télécommunication exclus», affirme l’organisation dans un communiqué.
En plus d’avoir à payer sa pénalité, Turf Operations Group a convenu de se conformer aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. L’entreprise fautive doit notamment nommer un agent qui s’assurera de la conformité aux règles, mettre en place un programme de sensibilisation à l’intention des employés et assurer un suivi des plaintes à propos des pratiques de télémarketing.
Le CRTC soutient qu’à ce jour, différentes entreprises ont payé un total de 3,6 millions de dollars en amendes pour avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées.
