Au terme de cinq mois d'enquête, le Bureau de la concurrence a annoncé vendredi avoir engagé des poursuites contre Bell Canada, Rogers Communications, Telus Corporation et l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS), afin qu'elles cessent la publicité trompeuse à l'égard de leurs services de messagerie texte à tarif supplémentaire élevé et qu'elles indemnisent les consommateurs.
Le Bureau réclame le remboursement intégral des consommateurs ainsi que des sanctions administratives pécuniaires de 10M$ pour Bell, Rogers et Telus respectivement et de 1M$ pour l'ACTS, pour un total de 31M$.
L'enquête du Bureau aurait établi que Bell, Rogers et Telus, conjointement avec l'ACTS, ont facilité auprès de leurs clients respectifs la vente de contenu numérique à tarif supplémentaire dont la tarification n'avait pas été convenablement divulguée.
Les clients auraient été amenés à croire que ce contenu était gratuit, alors qu'il ne l'était pas. En fait, Bell, Rogers et Telus auraient, quant à elles, empoché une portion des recettes.
Pour aggraver la situation, dit le Bureau de la concurrence par voie de communiqué, Bell, Rogers, Telus et l'ACTS auraient laissé croire à leurs clients que des mesures avaient été prises pour empêcher l'imposition de frais non autorisés.
