Dans une décision partagée rendue lundi, la Cour d'appel fédérale a permis aux réseaux de télévision généralistes d'exiger des redevances aux câblodistributeurs et aux distributeurs de signaux de satellite pour la retransmission de leurs émissions.
Le CRTC avait demandé au tribunal de décider s'il avait le pouvoir de mettre sur pied un système via lequel les diffuseurs pouvaient rattacher une valeur à leurs signaux.
À l'heure actuelle, les compagnies de câblodistribution et de satellite diffusent la programmation des réseaux sans verser de redevances.
Dorénavant, les réseaux privés tels TVA et V, en langue française, de même que CTV et Global, du côté anglophone, pourront amorcer des négociations avec des compagnies telles Bell et Rogers pour établir ces tarifs.
Les câblodistributeurs et distributeurs de signaux satellites ont déjà fait part de leur intention de transférer ces nouveaux coûts aux consommateurs.
Les réseaux privés avaient maintes fois avisé que ces fonds additionnels étaient nécessaires pour éviter la fermeture de stations locales et la réduction d'émissions produites au Canada.
