Le président du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP), Dave Coles, s'est dit "très alarmé", jeudi, par la décision rendue la veille par la Cour d'appel fédérale permettant le lancement au pays du service sans fil Wind Mobile de Globalive.
M. Coles a estimé que le jugement donnait "essentiellement carte blanche au gouvernement Harper de changer le sens de la législation".
Mercredi, le tribunal d'appel a maintenu la décision du gouvernement de permettre le lancement de Wind Mobile au pays. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait émis des craintes quant à la participation d'une société égyptienne dans l'exploitant de ce service, Globalive.
Le jugement renverse une décision d'un tribunal inférieur selon laquelle le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en rejetant un avis du CRTC et en permettant à Globalive d'aller de l'avant.
M. Coles a affirmé que cette décision constituait "une menace à la culture et à la souveraineté canadienne", mais aussi aux "fondements" du secteur canadien des télécommunications.
Le président du SCEP a également affirmé que "les Canadiens devraient être très inquiets lorsque l'intention des lois canadiennes peut être modifiée unilatéralement par le gouvernement sans l'approbation du Parlement".
