(Photo: Roméo Mocafico)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu lundi une décision dans laquelle il ordonne à Cablevision du Nord de Québec, une filiale à part entière de Bell Canada, de permettre à Vidéotron d’accéder à son réseau dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue à des prix et à des modalités « justes et raisonnables ».
Selon le texte de la décision du CRTC, Vidéotron a approché Cablevision en octobre 2018 pour devenir un client de son service d’accès internet aux tierces parties (AITP). Après des mois de négociations, la filiale de Québecor s’est tournée vers le CRTC pour se plaindre du refus de Cablevision de signer une entente et des prix et modalités du service AITP de Cablevision.
Le CRTC a encouragé les deux parties à poursuivre leurs négociations, dans l’espoir que celles-ci puissent déboucher sur une entente de service hors tarifs. Cependant, le conseil a aussi ordonné à Cablevision de déposer un avis de modification pour les tarifs de son service AITP au plus tard le 3 février, lequel devra s’appuyer sur une étude de coûts récente ou sur les taux des câblodistributeurs pour les services groupés déjà approuvés par le conseil. Le tarif général actuel de Cablevision n’a pas été révisé par le CRTC depuis mars 2014.
En outre, l’organisme de réglementation a ordonné à Cablevision de fournir son service AITP à tout concurrent « ayant un intérêt réel pour ce dernier ».
Finalement, Cablevision devra être prête à mettre en œuvre des interconnexions aux points de Val-d’Or et de Rouyn-Noranda au plus tard le 3 avril, a ordonné le CRTC.
