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Nouveau rebondissement dans l’affaire des terrains de la Financière Norfolk en zone revendiquée par les Mohawks de Kanesatake. L’entreprise, qui doit revendre ses propriétés à la municipalité d’Oka, doit près de 800 000 $ à Revenu Canada. Ses propriétés font l’objet d’une hypothèque légale du gouvernement pour des impôts impayés, a appris LesAffaires.com.
Or, Oka a signé une entente de gré à gré avec Norfolk afin de racheter ces terrains, pour un montant de 305 000 $. Mais ce nouveau développement compromet l’accord, destiné à apaiser les tensions avec les Mohawks.
«Nous avons un certificat de la cour en vertu de la Loi sur les impôts», dit Julie Mousseau, avocate pour le fédéral. En vertu de ce document, Ottawa peut faire saisir les terrains visés par l’entente entre Norfolk et Oka, ainsi qu’une résidence de l’arrondissement d’Anjou, à Montréal, appartenant officiellement à Norfolk.
Cette entreprise est enregistrée au seul nom de Julien Granger-Ducharme. Son père, Normand Ducharme, en est le « gérant ».
Il affirme que le fédéral reproche à Norfolk d’avoir caché des revenus de six millions de dollars, sur trois ans. Il affirme qu’il n’en est rien. «La Loi sur l’impôt est totalement arbitraire», vocifère le promoteur.
Selon lui, Ottawa veut ainsi se venger parce que l’entreprise a mis la pagaille dans la région d’Oka en voulant développer ses terrains situés en zone revendiquée par les autochtones. «Le gouvernement fédéral fait des cochonneries», dit-il.
Acheter la paix
Norfolk souhaitait construire des immeubles sur les propriétés en question. Mais quand Normand Ducharme s’est rendu une première fois sur place pour marquer des arbres à abattre, en août dernier, des Mohawks en colère l’ont accueilli et la Sûreté du Québec l’a escorté hors de la zone contestée.
En s’engageant à racheter les terrains, le maire d’Oka, Richard Lalonde, a dit vouloir ainsi préserver la paix dans la communauté. Il n’a pas rappelé Les Affaires pour commenter les derniers développements, malgré nos appels répétés.
