L'Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu du Bureau de décision et de révision (BDR) qu'on interdise à René Adam d’exercer l’activité de conseiller et qu'on lui ordonne de retirer des annonces qu'il a fait paraître sur un site de petites annonces sur le Web.
Après être tombé sur une annonce placée sur le Web par René Adam, un enquêteur l'a contacté pour en connaître plus sur ses services. René Adam lui a alors expliqué qu'il devait ouvrir un compte auprès d'un courtier à escompte et qu'il allait lui fournir trimestriellement des conseils sur l'achat ou la vente de titres. En échange, il exigeait une rémunération en argent comptant de l'ordre de 60 $ par rencontre et 40 $ par recommandation.
Son annonce, publiée sur le site Kijiji, se lisait comme suit: «Expérience de 15 ans dans le domaine des valeurs mobilières (obligations, fonds mutuels, actions). J'offre mes services pour évaluer vos besoins, vos placements. Je peux vous conseiller pour transiger avec firme à escompte (frais peu élevés) en vous conseillant les titres qui vous donneront un rendement supérieur.»
René Adam avait déjà été inscrit auprès de l'AMF à titre de représentant de plein exercice en valeurs mobilières. Dans sa décision, le BDR souligne donc qu'il ne pouvait ignorer les exigences de la loi pour procéder à des activités de conseiller en valeurs mobilières.
Au moment des faits, René Adam ne possédait aucune inscription auprès de l'Autorité pour offrir de tels services financiers et il a admis les faits rapportés par l'AMF. Il ne faut pas confondre l'intimé René Adam avec le représentant de la compagnie Hexavest.
