La vérificatrice générale du Canada affirme que le gouvernement fédéral pourrait recevoir plus d'argent en droits d'importation.
Mme Fraser souligne que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se fie aux importateurs pour le calcul de ce qu'ils doivent à Ottawa, mais n'a pas de système afin de vérifier si ces montants sont exacts. Elle constate que l'agence tente d'améliorer son système de vérification, mais les changements ne seront pas mis en place avant le printemps prochain.
Mme Fraser n'est pas en mesure d'indiquer quelles sont les pertes potentielles de revenus pour Ottawa. Elle souligne par contre que l'agence a effectué 2700 vérifications en 2009-2010, ce qui a couvert environ trois pour cent de la valeur des importations cette année-là, et a permis de récolter 59 millions $ de plus en droits.
Le rapport indique que l'ASFC devrait améliorer son système de surveillance afin de s'assurer que les droits sont payés.
L'ASFC se dit en accord avec les recommandations de Mme Fraser, et tente d'améliorer son système afin de respecter la réglementation. Elle a aussi indiqué qu'elle est en train de développer un système de paiement électronique.
Présentement, les importateurs et les courtiers doivent payer par chèques, ce qui signifie qu'il est difficile pour l'agence de faire le suivi de ses comptes.
"L'agence travaille présentement afin de s'assurer qu'elle a l'information nécessaire pour déterminer les risques et recueillir les sommes dues par les importateurs", indique Mme Fraser. "Il est important qu'elle complète ses plans et stratégies afin d'atteindre ses objectifs."
