En utilisant les services de Revenu Québec, la CSST prévoit une diminution annuelle de près de deux millions de formulaires, de virements bancaires et de chèques pour les entreprises de la province. Photo : Bloomberg
Les entreprises du Québec verront leur fardeau administratif allégé dès le 1er janvier prochain, alors que Québec mettra en place un mode de paiement simplifié pour les primes d'assurance de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
Le ministre des Finances Raymond Bachand et la ministre du Travail Lise Thériault en ont fait l'annonce ce matin à Anjou, dans l'est de l'île de Montréal.
Les primes seront dorénavant payées directement à Revenu Québec – qui doit bientôt être remplacée par l'Agence du revenu du Québec – au moyen du bordereau déjà utilisé pour les retenues à la source et les autres cotisations de l'employeur.
Autre changement qui doit faciliter la tâche des dirigeants d'entreprises, les primes d'assurances seront désormais calculées selon les salaires réellement versés, et non en fonction de prévisions.
« Le nouveau mode de paiement se traduira par moins de formulaires, plus de souplesse et plus d'économies pour les 187 000 employeurs assujettis à la cotisation de la CSST », a indiqué la ministre Thériault.
Revenu Québec assure déjà la perception de la cotisation pour une quinzaine d'organismes gouvernementaux.
En utilisant les services de Revenu Québec, la CSST prévoit une diminution annuelle de près de deux millions de formulaires, de virements bancaires et de chèques pour les entreprises de la province.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui a participé à l'annonce, a salué le nouveau système facilitant la vie des entrepreneurs et qu'elle réclamait depuis longtemps.
« Lorsque les gouvernements diminuent le fardeau réglementaire, nous ne pouvons que les applaudir, car ce sont des coûts en moins, particulièrement chez les plus petites entreprises, qui sont plus fortement touchées par la réglementation gouvernementale et les taxes sur la masse salariale », a commenté Martine Hébert, vice-présidente Québec de la FCEI.
Selon la fédération, les cotisations de la CSST représentaient un casse-tête puisqu'elles se calculaient à l'avance, selon les prévisions de la masse salariale des entreprises. En cas de sous-évaluation, les entrepreneurs pouvaient se voir imposer des intérêts.
