Le projet de loi C-9 prolongerait également la subvention salariale d’urgence jusqu’en juin 2021. (Photo: Sean Kilpatrick pour La Presse canadienne)
Les libéraux à Ottawa ont conclu un accord avec les partis de l’opposition, mercredi, pour accélérer l’adoption d’un projet de loi attendu qui fournirait un accès direct à l’aide aux loyers pour les entreprises et commerces durement frappés par la pandémie.
En vertu de l’entente, le projet de loi C-9 serait adopté par la Chambre des communes vendredi; il devrait encore être approuvé par le Sénat avant de pouvoir être promulgué.
Le projet de loi remplacerait l’ancien programme d’aide aux loyers commerciaux, qui a été largement critiqué. La demande devait être faite par les propriétaires d’espaces commerciaux, qui ne se sont pas précipités aux portes du gouvernement fédéral pour aider leurs locataires en difficulté.
La nouvelle « Subvention d’urgence du Canada pour le loyer », elle, serait demandée par les locataires commerciaux, pour les aider à payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire.
La nouvelle subvention d’urgence couvrirait jusqu’à 65 % des frais fixes admissibles des entreprises et commerces — mais aussi des organismes de bienfaisance et sans but lucratif — qui ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la pandémie. Les réclamations pourraient être faites rétroactivement pour la période débutant le 27 septembre. Les entreprises qui seraient obligées de fermer temporairement leurs portes auraient droit à 25 % de plus.
Le projet de loi C-9 prolongerait également la subvention salariale d’urgence jusqu’en juin 2021.
