La loi qui rend le serment au roi facultatif est adoptée par l'Assemblée nationale

Publié le 09/12/2022 à 16:52

La loi qui rend le serment au roi facultatif est adoptée par l'Assemblée nationale

Publié le 09/12/2022 à 16:52

Par La Presse Canadienne

Les trois élus péquistes qui ont refusé de prêter serment au roi pourront finalement siéger à la reprise des travaux parlementaires. (Photo: La Presse Canadienne)

Québec — Les trois élus péquistes qui ont refusé de prêter serment au roi pourront finalement siéger à la reprise des travaux parlementaires en janvier.

En effet, l’Assemblée nationale a finalement adopté vendredi après-midi une loi qui rend ce serment facultatif.

Il reste toutefois à obtenir la sanction… royale du lieutenant-gouverneur pour qu’elle entre en vigueur.

Les trois élus péquistes attendaient depuis le début de la session il y a deux semaines l’adoption de cette loi pour mettre le pied au Salon bleu, puisque le sergent d’armes leur a refusé l’accès.

Ils n’ont donc même pas pu entrer en Chambre pour cette courte session qui s’est terminée vendredi après-midi.

Le ministre qui a piloté le projet de loi 4, Jean-François Roberge, s’est néanmoins félicité de l’adoption rapide du projet de loi avec la collaboration du Parti libéral et de Québec solidaire.

Dans ses remarques finales, le porte-parole libéral Monsef Derraji aurait toutefois préféré que des consultations aient lieu et craint une contestation judiciaire de la loi.

 

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