[Photo : Bloomberg]
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) s'est dite en faveur du Régime volontaire d’épargne-retraite, prévu dans le projet de loi 39, mais elle n’en réclame pas moins des modifications importantes.
Devant la Commission des finances publiques, la FCEI demande à Québec que la loi ne s’applique qu’aux employés à temps plein. Selon Martine Hébert, présidente de l’organisme, l’intégration des employés à temps partiel compliquerait considérablement la mise en application de la loi.
Elle prend l’exemple d’un restaurateur, dont le personnel travaille en majorité moins de 21 heures par semaine. Il leur faudrait prélever 3 $ sur le salaire de chacun des employés chaque semaine (156 $ par année) pour l’envoyer à l’administrateur du régime, ce qui constituerait une paperasserie de plus pour les entreprises déjà inondées par la formalités administratives, selon l’organisme.
Comme la loi s’applique aux entreprise de 5 employés ou plus, la modification demandée par la FCEI exempterait plusieurs PME, dont des magasins, des restaurants et des bars.
L’organisme de défense de la petite et moyenne entreprise demande aussi à Québec de mettre des outils à la disposition des employeurs. « Les petits employeurs n'ont pas de département de ressources humaines ou d'avocats pour rédiger la documentation devant être transmise aux employés. Il faut donc que le gouvernement mette à la disposition des employeurs des lettres types et des guides explicatifs pour les employeurs », a précisé M. François Vincent, analyste principal des politiques à la FCEI.
La FCEI réclame également que les employés soient bien informés du régime, mais sans que l’employeur n’en paie les frais.
