L’éventualité d’un changement du taux de taxation est plus que probable, comme le démontre l’histoire récente. Depuis son élection le gouvernement conservateur a fait passer la TPS de 7% à 5% en deux temps (2006 et 2008). Le gouvernement Charest, quant à lui, a augmenté la TVQ à deux reprises, soit en 2011 et en 2012.
Ce va-et-vient fiscal donne le tournis aux exploitants de coopératives funéraires. À chaque changement du taux de taxation, la coopérative doit ouvrir un nouveau compte en fiducie, où sont déposées la TPS et les sommes liées au contrat, explique Jean-Yves Lessard. Si cette disposition est appliquée à la TVQ, les coopératives funéraires devront s’adapter aux deux paliers de gouvernement.
« Nous avons déjà trois séries de comptes, déplore Jean –Yves Lessard. Dans le futur, nous pourrions nous retrouver avec 7, 8 ou 9 comptes à mesure que les gouvernements changeront leur taux de taxation. En bout de piste, ce sera plus onéreux pour les clients qui devront assumer la gestion de tout ça. »
La Fédération avait fait des démarches auprès d’Ottawa en 2003 lors de l’adoption des dispositions dénoncées. Les doléances des coops funéraires se sont heurtées à une fin de non-recevoir.
Alain Leclerc espère avoir une oreille plus attentive du provincial. Même si les règles doivent être harmonisées, il espère que Québec fera une exception pour son industrie. « Nous ne sommes qu’une goûte d’eau dans l’océan », illustre-t-il.
Pour M. Leclerc, la demande faite à Québec est gagnant gagnant. « Il n’y a aucun intérêt pour Revenu Québec d’attendre avant de percevoir la TVQ », affirme-t-il.
La Fédération fait des démarches auprès du gouvernement québécois depuis le début de l’automne. C’est le cabinet d’expertise-comptable Malette qui est responsable du mandat de lobbying. Ottawa n’a pas été approché puisque le dossier y est clos depuis longtemps. L'association espère toutefois que Québec plaidera faveur d’une exemption devant le fédéral.
« La décision implique d’importantes actions administratives, comme des changements de systèmes informatiques et des activités de formation, répond Alain Leclerc. Il y a urgence d’agir.
